J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007


NOR : BCFZ0799319V




Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto no 90 du samedi 10 novembre 2007, un gain total minimum de 4 000 000 d'euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées, pour leur montant brut du prélèvement légal, sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.